éviction


éviction

éviction [ eviksjɔ̃ ] n. f.
• 1283; lat. jurid. evictio, de evincere évincer
1Dr. Fait, pour le possesseur d'une chose vendue, d'en être dépouillé en totalité ou en partie pour une cause juridique antérieure à la vente. Éviction par force ou par manœuvre.
2Action d'évincer. élimination, exclusion, expulsion, 2. rejet. Éviction du chef d'un parti. Éviction scolaire : le fait d'interdire temporairement l'école à un enfant contagieux.

éviction nom féminin (bas latin evictio, -onis) Action d'évincer, fait d'être évincé : Demander l'éviction du lycée d'un élève. Perte d'un droit sur une chose en raison de l'existence d'un droit d'un tiers sur une même chose. Ensemble d'effets négatifs qu'occasionne l'accumulation des émissions d'emprunts publics sur les marchés financiers en réduisant ou en empêchant l'accès à ces marchés des emprunteurs privés. ● éviction (expressions) nom féminin (bas latin evictio, -onis) Éviction scolaire, mesure consistant à interdire à un élève ou à un membre du personnel atteint par une maladie contagieuse la fréquentation d'un établissement d'enseignement. Indemnité d'éviction, indemnité due à un locataire commercial en cas de non-renouvellement de son bail.

éviction
n. f. Action d'évincer.
|| DR Dépossession d'une chose acquise au bénéfice d'un tiers qui avait des droits antérieurs sur celle-ci.

⇒ÉVICTION, subst. fém.
A.— DR. ,,Dépossession de tout ou de partie de la chose vendue résultant de l'exercice, par un tiers, sur cette chose, d'un droit qui exclut la possession de l'acheteur`` (BARR. 1967). Le vendeur en cas d'éviction est tenu à la restitution du prix, à moins que l'acquéreur n'ait connu lors de la vente le danger de l'éviction (Code civil, 1804, art. 1629, p. 300).
B.— P. ext. Action d'évincer. (Quasi-)synon. congédiement, élimination, expulsion. La société nous évince [les hommes de 1848] : eh bien! je prends acte de l'éviction (PROUDHON, Guerre et paix, 1861, p. 7). Croyez-vous que si, du séjour des Justes où il goûte la paix du Seigneur, votre regretté père assiste à cette éviction, il approuve la conduite de son fils? (MAURIAC, Plongées, 1938, p. 210).
Spéc., domaine scolaire. Exclusion temporaire d'un élève atteint d'une maladie contagieuse. Cet examen [médical] aura pour sanction l'éviction immédiate des contagieux et la surveillance des suspects (MACAIGNE, Précis hyg., 1911, p. 301).
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1. 1283, 24 avr., dr. (S. Mich. de Tonn., A. Aube ds GDF. Compl.); 2. 1861 « action d'évincer en général » (PROUDHON, loc. cit.). Empr. au b. lat. jur. evictio « éviction; recouvrement d'une chose par jugement ». Fréq. abs. littér. :31. Bbg. QUEM. DDL t. 8. — RICCA-BARBERIS (M.). Evizione. Atti dell' Accademia delle Scienze de Torino. 1953/54, t. 88, pp. 118-124.

éviction [eviksjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1283; lat. jur. evictio, du supin de evincere. → Évincer.
1 Dr. Dépossession de tout ou partie d'un droit sur une chose, par le fait d'un tiers qui exerce sur cette même chose un droit antérieur qui porte atteinte au premier. || Garantie en cas d'éviction.
1 Quoique lors de la vente il n'ait été fait aucune stipulation sur la garantie, le vendeur est obligé de droit à garantir l'acquéreur de l'éviction qu'il souffre dans la totalité ou partie de l'objet vendu (…)
Code civil, art. 1626.
2 (1861). Cour. Action d'évincer. Congédiement, élimination, exclusion, expulsion, rejet. || Éviction du chef d'un parti. || Il ne leur a jamais pardonné son éviction.
2 La société nous évince; eh bien, je prends acte de cette éviction.
Proudhon, in Pierre Larousse.
3 (1893). Admin. || Éviction scolaire : éloignement de l'école d'un enfant atteint d'une maladie contagieuse (et, parfois, de ses frères et sœurs) pendant une certaine durée; cette durée. Quarantaine.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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